Historique

• URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contenti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle ess...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Peut-on licencier un salarié qui menace de poursuivre un client en justice ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Actualités du cabinet
  La liberté d’agir en justice est une liberté fondamentale. Aucun salarié ne p...
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• Information tardive ? Pas d’inopposabilité si l’employeur a eu ses 10 jours effectifs
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’une maladie professionnelle est soumise au comité régional de reconnai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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