Historique

• Clause de mobilité du salarié : les conditions de validité et les limites de sa mise en œuvre
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  En l’absence de régime spécifique prévu par le Code du travail, la clause de...
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• Responsabilité du nouvel employeur en cas de fichiers confidentiels détenus par un salarié
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  La présence de documents confidentiels sur le matériel informatique remis à u...
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• Le décret n° 2026-677 renforce le contrôle et encadre le changement des plateformes agréées
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  La généralisation de la facturation électronique impose une adaptation du cad...
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• Expertise du comité social et économique : l’assignation fixe la date de la contestation
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Point de procédure décisif en matière de dialogue social, la date de saisine...
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• Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Le droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economiqu...
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• Convocation à l’entretien préalable : le refus de signature n’entraîne pas l’irrégularité
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  La procédure de licenciement repose sur un équilibre délicat entre formalisme...
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