Historique
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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit du travail - EmployeursLe temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...Source : www.inrs.fr
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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...Source : www.lemag-juridique.com
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Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Actualités du cabinetLe droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economiqu...
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Convocation à l’entretien préalable : le refus de signature n’entraîne pas l’irrégularité
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Actualités du cabinetLa procédure de licenciement repose sur un équilibre délicat entre formalisme...
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Données salariales des salariés : jusqu’où peut aller le juge en cas de soupçon de discrimination ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Actualités du cabinetLa preuve de la discrimination en droit du travail obéit à un mécanisme qui a...
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Peut-on licencier un salarié qui menace de poursuivre un client en justice ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Actualités du cabinetLa liberté d’agir en justice est une liberté fondamentale. Aucun salarié ne p...