Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
10h15
10
15
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performance collective lorsqu’...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
11h35
11
35
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
16h16
16
16
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congés payés...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
15h30
15
30
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour c...
Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
12h07
12
07
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de compétence applicable...
Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
12h54
12
54
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exécution et de la ruptu...
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
09h42
09
42
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retr...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
08h47
08
47
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de cotisations accordé par l’URSSAF...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
18h56
18
56
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
13h21
13
21
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pas été effectivement...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
10h05
10
05
Lorsqu’une maladie professionnelle est soumise au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la caisse doit informer l’employeur des différentes échéances de la procéd...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
17h22
17
22
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
08h35
08
35
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
13h04
13
04
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
08h42
08
42
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises...
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
11h02
11
02
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique de rupture convention...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
13h39
13
39
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus a...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
15h23
15
23
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au repreneur (entreprise entra...
Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
08h45
08
45
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites entreprises...
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
11h53
11
53
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
09h14
09
14
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susce...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
