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Accident de la circulation avec le véhicule de fonction en dehors des heures de travail : l’état d’ébriété du salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
Accident de la circulation avec le véhicule de fonction en dehors des heures de travail : l’état d’ébriété du salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
Encore une illustration de l’importance des circonstances de l’accident, lesquelles sont prises en compte par la Cour de cassation afin d’apprécier si les griefs reprochés au salarié à l’appui de s...

Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
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Il est un principe assez connu en droit du travail selon lequel le salarié protégé, c’est-à-dire - principalement - le représentant du personnel, bénéficie d’une protection en cas de rupture de son...

Quid de la rupture conventionnelle collective

Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
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Cela vous a peut-être échappé, mais depuis 2018 la rupture conventionnelle collective a été introduite dans le Code du travail.  Concrètement, qu’est-ce qui différencie une rupture conventionnel...
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