Accident de la circulation avec le véhicule de fonction en dehors des heures de travail : l’état d’ébriété du salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
Publié le :
26/04/2022
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Encore une illustration de l’importance des circonstances de l’accident, lesquelles sont prises en compte par la Cour de cassation afin d’apprécier si les griefs reprochés au salarié à l’appui de s...