Historique

• L’arrêt du 30 septembre 2026 confirme que la signature sous « bon pour aval » suffit à engager l’avaliste
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  L’aval d’un billet à ordre permet à une personne de garantir le paiement de c...
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• Réunion extraordinaire de la commission santé au travail : quelles limites pour les élus ?
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Le contentieux relatif au fonctionnement des institutions représentatives du...
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• Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue à compter du 15 octobre 2026
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Le régime d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour les assurés jusqu...
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• Remboursement des titres de SAS : délai d’action et valorisation après le décès d’un associé
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  Le décès d’un associé de SAS ne confère pas nécessairement à ses héritiers la...
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• Clause de mobilité du salarié : les conditions de validité et les limites de sa mise en œuvre
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  En l’absence de régime spécifique prévu par le Code du travail, la clause de...
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• Responsabilité du nouvel employeur en cas de fichiers confidentiels détenus par un salarié
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  La présence de documents confidentiels sur le matériel informatique remis à u...
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