Historique
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Inaptitude et avis du médecin : quand l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Actualités du cabinetQuelle est la portée d’une dispense de reclassement formulée par le Médecin d...
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Datation des faits et licenciement : nouvelles précisions jurisprudentielles
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Actualités du cabinetUn reproche non daté est-il suffisamment précis pour justifier un licenciemen...
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Quand l’ex-petit ami devient collègue oppressant : caractérisation d'une faute grave
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Actualités du cabinetUn motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, just...
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La production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié n'est pas toujours illicite
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Actualités du cabinetLe droit à la vie privée ne s’éteint pas aux portes de l’entreprise : les sal...
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Travail et sécurité : la Cour de cassation précise les contours du droit d’alerte
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Actualités du cabinetDans le cadre d’un projet de délocalisation, des préoccupations ont émergé co...
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Congés payés et arrêt maladie : où on est-on ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Actualités du cabinetJusqu’en avril 2024, l’article L 3141-5 du Code du travail considérait que se...