Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement moral : la relaxe au pénal n'exclut pas la condamnation devant le Conseil de Prud’hommes
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Actualités du cabinetLe harcèlement moral se définit comme des propos ou comportements répétés aya...
-
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Source : www.efl.fr
-
Harcèlement moral : la réaction immédiate et appropriée de l'employeur peut lui permettre de justifier du respect de son obligation de sécurité
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Actualités du cabinetL’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécur...
-
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursSi le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...Source : www.efl.fr