
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
Publié le :
10/06/2024
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2024
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis précise que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi à l’issue d’une visite de reprise... Lire la suite
Historique
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Le possible recours à une preuve illicite en cas de suspicion de vol
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La preuve du temps de travail accompli peut être apportée par tout moyen
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Le licenciement d’un salarié peut avoir plusieurs motifs
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