Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025... Lire la suite
Historique
-
La production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié n'est pas toujours illicite
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Actualités du cabinetLe droit à la vie privée ne s’éteint pas aux portes de l’entreprise : les sal...
-
Travail et sécurité : la Cour de cassation précise les contours du droit d’alerte
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Actualités du cabinetDans le cadre d’un projet de délocalisation, des préoccupations ont émergé co...
-
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésLe harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...Source : www.lemag-juridique.com