Historique
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...Source : www.lemag-juridique.com
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...Source : www.legisocial.fr
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...Source : www.juritravail.com
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeCompte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...Source : efl.businesscomm.fr