Historique
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Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit social / Droit de la sécurité socialePar arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...Source : www.legisocial.fr
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Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit social / Droit de la sécurité socialeSelon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...Source : www.editions-legislatives.fr
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit social / Droit de la sécurité socialeUn arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit social / Droit de la sécurité socialePour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...Source : www.lexbase.fr
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La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Droit social / Droit de la sécurité socialeLa rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...Source : www.efl.fr
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Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit social / Droit de la sécurité socialeLa loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...Source : www.editions-legislatives.fr