Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Historique

• Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...
  Source : www.inrs.fr
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• Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Le droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economiqu...
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• Convocation à l’entretien préalable : le refus de signature n’entraîne pas l’irrégularité
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  La procédure de licenciement repose sur un équilibre délicat entre formalisme...
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• Données salariales des salariés : jusqu’où peut aller le juge en cas de soupçon de discrimination ?
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  La preuve de la discrimination en droit du travail obéit à un mécanisme qui a...
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• Peut-on licencier un salarié qui menace de poursuivre un client en justice ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Actualités du cabinet
  La liberté d’agir en justice est une liberté fondamentale. Aucun salarié ne p...
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• Statut protecteur et mandat extérieur : informer l’employeur reste une obligation
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  L’application du statut protecteur attaché à certains mandats extérieurs à l’...
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