Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !

Historique

• Licenciement avec autorisation administrative : le juge prud’homal ne peut recontrôler la cause économique
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  La protection exceptionnelle accordée aux représentants du personnel octroi u...
  Lire la suite
• Maladie pendant les congés payés : l’employeur doit accorder un report des jours non pris
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  Quand un salarié tombe malade pendant ses congés payés, l’employeur est-il li...
  Lire la suite
• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite