
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
-
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit du travail - SalariésLa signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Inaptitude et avis du médecin : quand l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Actualités du cabinetQuelle est la portée d’une dispense de reclassement formulée par le Médecin d...
-
Datation des faits et licenciement : nouvelles précisions jurisprudentielles
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Actualités du cabinetUn reproche non daté est-il suffisamment précis pour justifier un licenciemen...