La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire

Historique

• Du nouveau sur la Prime « Macron »
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
  Source : www.pleinchamp.com
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• La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le licenciement d’un salarié peut avoir plusieurs motifs
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  L’article L.1235-1 du Code du travail donne au juge le pouvoir d’apprécier la...
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• L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La possible production d'une preuve déloyale dans le cadre d'un licenciement
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Actualités du cabinet
  Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve est consacré depuis...
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• Droit de la défense et violation du secret médical
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Actualités du cabinet
  L’article L 1110-4 alinéa 2 du Code de la santé publique protège le respect à...
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