Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Historique

• Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...
  Source : www.efl.fr
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• L’employeur peut offrir le choix au salarié entre la rupture conventionnelle et un licenciement pour faute
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Actualités du cabinet
  La rupture conventionnelle permet à l’employeur comme au salarié de mettre fi...
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• La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Actualités du cabinet
  En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, si un membre de la...
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• La technique du "client mystère" validée par la Cour de cassation
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Actualités du cabinet
  Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié pour faute grave, c’est-...
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