Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss

Historique

• La technique du "client mystère" validée par la Cour de cassation
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Actualités du cabinet
  Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié pour faute grave, c’est-...
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• Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...
  Source : www.efl.fr
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• L’absence de réception par le salarié de sa convocation à entretien préalable ne remet pas en cause le respect du délai par l’employeur
  Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
  Actualités du cabinet
  La procédure de licenciement obéit à un formalisme précis, destiné principale...
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• Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs
  En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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