Arrêt maladie : modalités de la contre-visite

Historique

• Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Exonération des cotisations patronales en ZFRR
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le possible recours à une preuve illicite en cas de suspicion de vol
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
  La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans de...
  Lire la suite
• Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La preuve du temps de travail accompli peut être apportée par tout moyen
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Actualités du cabinet
  La Cour de justice de l’Union européenne impose aux employeurs de mettre en p...
  Lire la suite