Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur

Historique

• Droit à la preuve et production d'éléments portant atteinte à la vie personnelle
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  Il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe « à travail éga...
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• Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prime d'arrivée : la jurisprudence confirme son remboursement en cas de départ anticipé
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  Pratiques encore peu répandues dans les entreprises françaises, les primes d’...
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• La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
  Source : www.efl.fr
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• Quelle valeur pour l’attestation anonymisée d’un salarié produite par l’employeur ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Actualités du cabinet
  En principe, les attestations produites en justice doivent remplir les exigen...
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