Publié le :
15/08/2017
15
août
août
08
2017
08h00
08
00
Par deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié les règles de de décompte de « l’effectif sécurité sociale » (décrets 2017-858 et 2017-886 du 9 mai 2017, JO du 10)...
Publié le :
10/08/2017
10
août
août
08
2017
11h50
11
50
L'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d'une société concurrente, intervenant...
Publié le :
03/08/2017
03
août
août
08
2017
08h00
08
00
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat e...
Publié le :
01/08/2017
01
août
août
08
2017
08h15
08
15
Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaître un accident du travail que les salariés en CDI, a alerté la CGT de l'intérim ce mardi. Des négociations de branche s'...
Publié le :
18/07/2017
18
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement est égale à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d’an...
Publié le :
13/07/2017
13
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquelle le salarié a été poussé par les manquements de l'employeur puisse être traitée comme une « prise d'acte de la rupture...
Publié le :
11/07/2017
11
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur en 2018. Une version allégée et d'ailleurs rebaptisée : le compte pénibilité devient le compte de prévention. Pour cumu...
Publié le :
07/07/2017
07
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation...
Publié le :
04/07/2017
04
juillet
juil.
07
2017
11h00
11
00
Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l’entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) distincts, les salariés licenciés d...