Publié le :
06/06/2018
06
juin
juin
06
2018
18h54
18
54
Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...
Publié le :
04/06/2018
04
juin
juin
06
2018
12h51
12
51
La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activité, que ce soit pour...
Publié le :
29/05/2018
29
mai
mai
05
2018
13h24
13
24
Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois. De son côté,...
Publié le :
15/05/2018
15
mai
mai
05
2018
10h25
10
25
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles sont les limites à r...
Publié le :
09/05/2018
09
mai
mai
05
2018
18h58
18
58
Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, c’est la juridiction prud’homale qui est seule com...
Publié le :
02/05/2018
02
mai
mai
05
2018
16h30
16
30
Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pour cela, certaines rè...
Publié le :
30/04/2018
30
avril
avr.
04
2018
17h36
17
36
Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute après avoir publié un message litigieux sur un site Internet public accessible à tous...
Publié le :
25/04/2018
25
avril
avr.
04
2018
15h52
15
52
Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation.
Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salariés, et ce, quel que...
Publié le :
25/04/2018
25
avril
avr.
04
2018
10h51
10
51
Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’article 80 duodecies du CGI peuvent échapper aux c...
Publié le :
23/04/2018
23
avril
avr.
04
2018
10h50
10
50
Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il peut renoncer à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution de celui-ci. Il en est ainsi même si l’intéressé cess...
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
12h23
12
23
Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d'horaires variables, associé ou non à du télétrava...
Publié le :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
18h51
18
51
Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa conclusion...
Publié le :
09/04/2018
09
avril
avr.
04
2018
12h59
12
59
Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes produit les effets d’une dénonciation du reçu pour solde de tout compte, c’est à la condition que l’employeur l’ait reçu...
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
16h46
16
46
Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les...
Publié le :
27/03/2018
27
mars
mars
03
2018
14h37
14
37
Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tent...
Publié le :
19/03/2018
19
mars
mars
03
2018
17h27
17
27
L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié et non identifiés comme personnels, la dénomination « données personnelles » du dis...
Publié le :
12/03/2018
12
mars
mars
03
2018
17h16
17
16
Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant tout licenciement. Le 14 février dernier, le parcour...
Publié le :
27/02/2018
27
février
févr.
02
2018
14h11
14
11
Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à vos torts, en effec...
Publié le :
22/02/2018
22
février
févr.
02
2018
15h59
15
59
Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’échapper à l’amende en cas d’un premier manquement au code du travail, à condition d’être de « bonne foi ». Un assoupliss...
Publié le :
14/02/2018
14
février
févr.
02
2018
08h00
08
00
C'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice française a débouté un chauffeur demandant à Uber de le reconnaître comme salarié. Le chauffeur qui a mis fin à sa collabora...
Publié le :
09/02/2018
09
février
févr.
02
2018
10h00
10
00
A la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser de traiter les données de géolocalisation des véhicules de fonction de ses techniciens itinérants pour contrôler leur tem...
