Historique
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Dissimulation d’une relation amoureuse entre salariés : la possible faute grave
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Actualités du cabinetLe droit au respect à la vie privée est une liberté fondamentale, consacrée n...
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L'employeur peut procéder à une retenue sur salaire en cas de droit de retrait abusif
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinetEn application de l’article L 4131-1 du Code du travail, un travailleur peut...
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Le possible recours à une preuve illicite en cas de suspicion de vol
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLa Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans de...
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La preuve du temps de travail accompli peut être apportée par tout moyen
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetLa Cour de justice de l’Union européenne impose aux employeurs de mettre en p...
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Le licenciement d’un salarié peut avoir plusieurs motifs
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Actualités du cabinetL’article L.1235-1 du Code du travail donne au juge le pouvoir d’apprécier la...
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La possible production d'une preuve déloyale dans le cadre d'un licenciement
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Actualités du cabinetLe principe de loyauté dans l’administration de la preuve est consacré depuis...