Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

Historique

• Clause de mobilité du salarié : les conditions de validité et les limites de sa mise en œuvre
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  En l’absence de régime spécifique prévu par le Code du travail, la clause de...
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• Responsabilité du nouvel employeur en cas de fichiers confidentiels détenus par un salarié
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  La présence de documents confidentiels sur le matériel informatique remis à u...
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• Le décret n° 2026-677 renforce le contrôle et encadre le changement des plateformes agréées
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  La généralisation de la facturation électronique impose une adaptation du cad...
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• Expertise du comité social et économique : l’assignation fixe la date de la contestation
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Point de procédure décisif en matière de dialogue social, la date de saisine...
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
  Source : www.actu-juridique.fr
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