Historique
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La preuve du temps de travail accompli peut être apportée par tout moyen
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetLa Cour de justice de l’Union européenne impose aux employeurs de mettre en p...
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Le licenciement d’un salarié peut avoir plusieurs motifs
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Actualités du cabinetL’article L.1235-1 du Code du travail donne au juge le pouvoir d’apprécier la...
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La possible production d'une preuve déloyale dans le cadre d'un licenciement
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Actualités du cabinetLe principe de loyauté dans l’administration de la preuve est consacré depuis...
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Droit de la défense et violation du secret médical
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetL’article L 1110-4 alinéa 2 du Code de la santé publique protège le respect à...
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L’employeur peut offrir le choix au salarié entre la rupture conventionnelle et un licenciement pour faute
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetLa rupture conventionnelle permet à l’employeur comme au salarié de mettre fi...
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Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinetEn application de l’article L 2312-59 du Code du travail, si un membre de la...