Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu... Lire la suite
Historique
-
Quelle valeur pour l’attestation anonymisée d’un salarié produite par l’employeur ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Actualités du cabinetEn principe, les attestations produites en justice doivent remplir les exigen...
-
Absence de PV de carence : survie du préjudice « nécessairement causé »
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Actualités du cabinetPendant des années, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation jugeait que ce...
-
Pas de présomption de faute inexcusable à défaut de signalement préalable du risque
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Actualités du cabinetLa notion de faute inexcusable de l’employeur a été définie par la jurisprude...