Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafonds d’exonération en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prime transport, ainsi qu’en cas de cumul de ce forfait et d’un abonnement à un service... Lire la suite
Historique
-
Droit de la défense et violation du secret médical
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetL’article L 1110-4 alinéa 2 du Code de la santé publique protège le respect à...
-
L’employeur peut offrir le choix au salarié entre la rupture conventionnelle et un licenciement pour faute
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetLa rupture conventionnelle permet à l’employeur comme au salarié de mettre fi...